Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 décembre 2024

Important : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation du site muscle-building.com et de ses services. En accédant à notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.

1. INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : Muscle Building France

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 50 000 euros

Siège social : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

RCS : Paris B 123 456 789

SIRET : 123 456 789 00012

TVA Intracommunautaire : FR12123456789

Téléphone : +33 1 23 45 67 89

Email : contact@muscle-building.com

Directeur de publication : Jean Dupont

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

3. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site muscle-building.com ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le Site propose des services dans le domaine de la musculation et de la prise de masse, incluant notamment :

4. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

4.1 Accès au Site

L'accès au Site est gratuit pour la consultation des informations générales. Certains services spécialisés peuvent nécessiter une inscription payante.

L'Utilisateur doit disposer d'un accès à Internet et des équipements nécessaires pour accéder au Site.

4.2 Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder à certains services, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour :

L'Utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et est responsable de toute utilisation de son compte.

4.3 Conditions d'âge et de santé

Les services sont destinés aux personnes majeures (18 ans révolus) ou aux mineurs disposant de l'autorisation parentale.

L'Utilisateur déclare être en bonne santé et apte à pratiquer une activité physique. Il est fortement recommandé de consulter un médecin avant de débuter tout programme d'entraînement.

5. DESCRIPTION DES SERVICES

5.1 Services de Prise de Masse

Nos services incluent la conception et la fourniture de programmes personnalisés visant l'augmentation de la masse musculaire :

5.2 Coaching en Ligne

Le coaching s'effectue principalement par voie électronique (email, plateforme dédiée, visioconférence) et comprend :

6. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

6.1 Usage Conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services de manière conforme à leur destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

6.2 Informations Fournies

L'Utilisateur garantit l'exactitude et la sincérité des informations communiquées et s'engage à les mettre à jour en cas de modification.

6.3 Responsabilité dans l'Exécution des Programmes

L'Utilisateur reconnaît que :

7. OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ

7.1 Fourniture des Services

La Société s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, dans le respect des délais convenus.

7.2 Disponibilité du Site

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilité de 100% en raison des contraintes techniques.

7.3 Confidentialité

La Société s'engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par l'Utilisateur, conformément à sa Politique de Confidentialité.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Droits de la Société

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, programmes, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à la Société ou à ses partenaires.

8.2 Licence d'Utilisation

La Société accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non cessible d'utilisation du Contenu, limitée à l'usage personnel dans le cadre des Services souscrits.

8.3 Restrictions

Il est strictement interdit de :

9. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

9.1 Responsable de Traitement

Muscle Building France, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9.2 Finalités du Traitement

Les données personnelles sont collectées pour :

9.3 Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

9.4 Exercice des Droits

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter notre Délégué à la Protection des Données :

Email : dpo@muscle-building.com

Courrier : DPO - Muscle Building France, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

10. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

10.1 Tarifs

Les tarifs des Services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

10.2 Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue par :

10.3 Facturation

Une facture est émise pour chaque paiement et transmise par voie électronique. Les factures sont conservées conformément aux obligations légales.

11. DROIT DE RÉTRACTATION

11.1 Délai de Rétractation

Conformément au Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

11.2 Modalités d'Exercice

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit notifier sa décision par écrit à l'adresse : retractation@muscle-building.com

11.3 Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société procède au remboursement dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.

12. RÉSILIATION

12.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en adressant une demande par email à : resiliation@muscle-building.com

12.2 Résiliation par la Société

La Société peut résilier l'accès aux Services en cas de :

12.3 Effets de la Résiliation

La résiliation entraîne la suppression du compte et l'arrêt de l'accès aux Services. Les données personnelles sont supprimées conformément à notre Politique de Confidentialité.

13. RESPONSABILITÉ

13.1 Limitation de Responsabilité

La responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs et prévisibles. Elle ne peut être tenue responsable de :

13.2 Force Majeure

La Société ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

13.3 Assurance

La Société a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de AXA France (Police n° 123456789).

14. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

14.1 Service Client

Pour toute réclamation, l'Utilisateur peut contacter notre service client :

Email : reclamations@muscle-building.com

Téléphone : +33 1 23 45 67 89

Horaires : Lundi au Vendredi, 9h-18h

14.2 Médiation

En cas de litige non résolu, l'Utilisateur peut saisir le médiateur de la consommation :

Médiateur : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris

Site web : www.cmap.fr

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

15.1 Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de conflit entre les versions linguistiques, la version française prévaut.

15.2 Juridiction Compétente

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

16. MODIFICATION DES CGU

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

L'Utilisateur sera informé des modifications importantes par email ou notification sur le Site. La poursuite de l'utilisation des Services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

17. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

17.1 Intégralité de l'Accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur relatif au même objet.

17.2 Nullité Partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

17.3 Renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

18. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

Muscle Building France

123 Avenue des Champs-Élysées

75008 Paris, France

Téléphone : +33 1 23 45 67 89

Email : legal@muscle-building.com

Site web : www.muscle-building.com

Déclaration de conformité RGPD : Ce site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données. Vos données personnelles sont traitées de manière sécurisée et confidentielle. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.