Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15 décembre 2024

1. INFORMATIONS LÉGALES

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à tous les services proposés par Muscle Building, notamment :

• Coaching personnalisé en prise de masse
• Programmes d'entraînement sur mesure
• Conseils nutritionnels spécialisés
• Suivi et accompagnement sportif
• Formations et ateliers spécialisés

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

3. SERVICES PROPOSÉS

3.1 Description des services

Muscle Building propose des services de coaching sportif spécialisés dans la prise de masse musculaire, incluant :

• Évaluation physique initiale et définition d'objectifs
• Conception de programmes d'entraînement personnalisés
• Suivi nutritionnel adapté aux objectifs de prise de masse
• Accompagnement et motivation tout au long du processus
• Ajustements réguliers des programmes selon les progrès

3.2 Modalités de prestation

Les services peuvent être dispensés :

• En présentiel dans nos locaux ou à domicile
• À distance via des plateformes de visioconférence
• Par un accompagnement mixte (présentiel + distanciel)

4. CONDITIONS DE COMMANDE

4.1 Processus de commande

Toute commande de service suit le processus suivant :

1. Prise de contact et évaluation des besoins
2. Proposition commerciale détaillée
3. Acceptation du devis par le client
4. Signature du contrat de prestation
5. Versement de l'acompte (si applicable)

4.2 Validation de la commande

La commande n'est considérée comme définitive qu'après :

• Réception du contrat signé
• Encaissement de l'acompte (le cas échéant)
• Confirmation écrite de Muscle Building

5. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables pour la durée mentionnée sur le devis. Muscle Building se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les services étant facturés aux tarifs en vigueur au moment de la commande.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer par :

• Virement bancaire
• Chèque bancaire
• Carte bancaire
• Espèces (dans la limite légale)

5.3 Échéances de paiement

Sauf accord contraire :

• Un acompte de 30% peut être demandé à la commande
• Le solde est payable selon les modalités convenues
• Les factures sont payables à réception

5.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

• Des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux légal seront appliquées
• Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera due
• La suspension des services pourra être décidée

6. EXÉCUTION DES SERVICES

6.1 Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont mentionnés dans le contrat de prestation. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à l'exécution du service.

6.2 Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du service
• Respecter les rendez-vous fixés
• Suivre les recommandations du coach dans la limite du raisonnable
• Signaler tout problème de santé pouvant affecter l'entraînement

6.3 Obligations de Muscle Building

Muscle Building s'engage à :

• Fournir des services conformes aux standards professionnels
• Respecter la confidentialité des informations clients
• Adapter les programmes selon l'évolution du client
• Assurer un suivi régulier et professionnel

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce délai court à compter :

• De la signature du contrat pour les services
• Du premier jour d'exécution si le service a commencé avec l'accord du client

Exceptions : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

8. ANNULATION ET MODIFICATION

8.1 Annulation par le client

• Plus de 48h avant : annulation gratuite
• Entre 24h et 48h : 50% du montant de la séance
• Moins de 24h : 100% du montant de la séance

8.2 Annulation par Muscle Building

En cas d'annulation de notre fait, le client sera prévenu dans les meilleurs délais et pourra :

• Reporter la séance sans frais
• Obtenir le remboursement intégral

9. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

9.1 Responsabilité de Muscle Building

Muscle Building est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de [Nom de la compagnie d'assurance] sous le numéro de police [Numéro].

La responsabilité de Muscle Building ne saurait être engagée en cas de :

• Non-respect des consignes données par le coach
• Pathologies non déclarées par le client
• Force majeure ou cas fortuit

9.2 Responsabilité du client

Le client est responsable de :

• Sa propre sécurité lors des séances
• La déclaration de tout problème de santé
• L'obtention d'un certificat médical si nécessaire

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les programmes, méthodes, et contenus fournis par Muscle Building restent sa propriété exclusive. Le client s'interdit :

• De reproduire, copier ou diffuser ces contenus
• De les utiliser à des fins commerciales
• De les transmettre à des tiers sans autorisation

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

11.1 Collecte des données

Conformément au RGPD, Muscle Building collecte et traite les données personnelles nécessaires à :

• L'exécution des services
• La gestion de la relation client
• Le respect des obligations légales

11.2 Droits des clients

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits : contact@muscle-building.com

12. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

12.1 Service client

Pour toute réclamation :

12.2 Médiation

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à la médiation :

Médiateur : [Nom du médiateur]
Site web : [URL du médiateur]

13. FORCE MAJEURE

Muscle Building ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Épidémies ou pandémies
• Décisions gouvernementales
• Grèves générales
• Pannes de réseau ou d'électricité

14. DISPOSITIONS DIVERSES

14.1 Intégralité du contrat

Les présentes CGV constituent l'intégralité des accords entre les parties et remplacent tous accords antérieurs.

14.2 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.

14.3 Modification des CGV

Muscle Building se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux commandes postérieures à leur publication.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Juridiction compétente : Tribunaux de Paris